Nos conditions sont applicables sur toutes les offres, commandes, livraisons ou sur
toutes conventions verbales ou écrites. Elles lient les parties sauf autres conditions
spéciales fournies par écrit. Uniquement les présentes conditions générales sont
d’application, même dans le cas de manque d’un refus explicite de notre part d’autres
conditions éventuelles.
Offres et commandes ne sont fournies qu’après acceptation écrite et signature de
notre société (le vendeur). Les offres faites par nos agents ou nos représentants ne
lient la société qu’après conrmation écrite. Nos offres sont uniquement
approximatives. Lorsque après la date de l’offre les prix des charges sociales, du
transport, ou de tout autre droit qui grèverait le montant sont modiés, le prix de
l’offre peut être changé sans avis préalable.
Les délais d’exécution indiqués par nous sont toujours approximatifs et ne
comportent pour nous aucun engagement, à moins qu’il n’en ait été convenu
autrement par écrit. Aucun refus de livraison ne peut être invoqué ou aucune
indemnité ne sera attribuée suite à un retard dans les délais d’exécution.
Les réclamations éventuelles ou les protêts éventuels doivent nous parvenir endéans
les huit jours sous pli recommandé. Passé ce délai, la marchandise et les prix seront
considérés comme dénitivement acceptés.
Nous nous réservons le droit de facturer les livraisons au fur et à mesure, selon leur
exécution, même s’il s’agit de livraisons fournies partiellement.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur même quand elles
sont vendues “Franco de port”.
Le client s’engage à accepter toute marchandise commandée. En cas d’annulation
éventuelle précédant la livraison des marchandises Pauwels a le droit de facturer les
frais ou dommages encourus.
En cas de défauts de fabrication, notre responsabilité est limitée par le simple
remplacement éventuel des marchandises. Il ne peut y avoir aucune responsabilité
de notre société pour des suites dues à des erreurs possibles ou pour des résultats
de l’application de nos produits étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur les
produits ou sur la façon dont ces produits ont été employés ou traités. L’utilisateur
doit surveiller si les produits satisfont à la législation locale sur les marchandises
avant de les employer. Toute information sur nos produits a un caractère condentiel
et ne peut être copiée, ni transmise à des tiers.
Les ventes se font au comptant au siège de la société.
Le paiement du prix par l’acheteur est à effectuer au comptant, sans remise, endéans
un délai de trente jours à compter de la date de facturation, sauf stipulation expresse
contraire.
Les clients s’engagent à respecter formellement les prix imposés dans les différents
stades de la distribution.
Toute modication de prix, résultant d’une modication des droits d’importation et
d’exportation, de la T.V.A., du marché des changes, des frais de transport, des frais
d’assurances, seront à supporter par l’acheteur. L’énumération des circonstances
susmentionnées n’est pas limitative, mais uniquement exemplative.
Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure
intérêt au taux d’intérêt légal belge, majoré de 2 %, avec un taux d’intérêt de 12 %
par an au minimum.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le vendeur se réserve le droit
d’augmenter le montant de la facture de 10 %, avec un minimum de € 50,00.
Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le
solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
En cas et pendant la période d’inexécution par l’acheteur de ses obligations de
paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons futures.
En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue
de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice des droits du vendeur à
tous dommages et intérêts. A cet effet, la volonté du vendeur sera sufsamment
manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.
S’il apparaît au vendeur que la solvabilité ou le crédit de l’acheteur se détériorent,
notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaires prises contre l’acheteur et/ou
en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements
pris ou les rendent impossible, le vendeur se réserve le droit, même si les
marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre
totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En
cas de refus de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’annuler entièrement ou
partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice des droits du vendeur à tous
dommages et intérêts.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral. Tenant
compte des dispositions précédentes, les risques sont à charge de l’acheteur dès la
livraison. Les acomptes pourront être conservés par le vendeur pour couvrir les pertes
éventuelles à la revente.
En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur,
l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables,
n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente
présentes.
En cas de contestation, les Tribunaux de Turnhout ou les Tribunaux du domicile de
l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents. Les réclamations éventuelles
de l’acheteur n’ont pas pour effet de délivrer ce dernier de son obligation de payer
endéans le délai.
PRIVACY
Tout traitement de données personnelles par Pauwels, se fera en conformité avec la
Déclaration sur le Privacy et la Cookie Policy de Pauwels.